Mentions légales
### Conditions générales de vente
**Informations sur l'entreprise**
Vero bv Ochahlii Mineralshop
Kloosterstraat 4, 8421 Vlissegem
Email : shop@ochahlii.be
Tel : +32 465 02 03 32
Numéro d'entreprise BE0475397790
Vero bv
Kloosterstraat 4
8421 Vlissegem
Belgique
RPR Bruges
**Article 1 : Dispositions générales**
Le site de commerce électronique de Vero [Ochahlii Mineralshop], une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Kloosterstraat 4, 8421 Vlissegem, TVA BE 0475397790, RPR Bruges, offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique (« Client »). En passant une commande via la boutique en ligne de ochahlii.be, le Client doit accepter explicitement ces conditions, acceptant ainsi leur applicabilité, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement, explicitement et par écrit acceptées par la direction de Vero bv.
**Article 2 : Prix**
Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO, TVA incluse et toutes autres taxes ou impôts à la charge du Client.
Si des frais de livraison, de réservation ou des frais administratifs sont facturés, cela sera mentionné séparément.
Les prix indiqués ne concernent que les articles tels que décrits textuellement. Les photos associées sont purement décoratives et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.
**Article 3 : Offre**
Bien que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique soient réalisés avec le plus grand soin, il est possible que l'information fournie soit incomplète, contienne des erreurs matérielles ou ne soit pas à jour. Des erreurs manifestes ou des erreurs dans l'offre n'engagent pas Vero bv. Vero bv (Ochahlii Mineralshop) n'est tenue qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies. Vero (Ochahlii Mineralshop) ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, d'erreurs typographiques ou d'impression.
Si le Client a des questions spécifiques sur, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous invitons le Client à contacter préalablement notre service clientèle.
L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Vero bv (Ochahlii Mineralshop). Vero bv (Ochahlii Mineralshop) ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.
**Article 4 : Achats en ligne**
Les produits ajoutés au panier peuvent être réglés en créant d'abord un compte ou via un achat anonyme. Une fois le paiement effectué, le client reçoit un e-mail de confirmation de son achat. Une fois le produit expédié, le client en est informé par e-mail, avec le code de suivi du transporteur pour suivre le colis.
Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :
- Carte bancaire (Bancontact)
- Carte de crédit
- PayPal
Vero bv (Ochahlii Mineralshop) se réserve le droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave de la part du Client concernant les commandes impliquant le Client.
**Article 5 : Livraison et exécution du contrat**
Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés dans l'UE.
La livraison est effectuée par des transporteurs tels que Bpost, DPD. Les coûts sont basés sur les tarifs de ces tiers. Pour la Belgique, les frais de livraison s'élèvent à 12 € par colis.
Sauf accord contraire ou stipulation expresse contraire, les marchandises sont livrées à la résidence du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.
Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut de livraison doit être signalé sans délai par le Client à Vero bv (Ochahlii Mineralshop).
Le risque de perte ou de dommage passe au Client dès qu'il (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des biens. Le risque passe néanmoins au Client dès la livraison au transporteur si celui-ci a été chargé par le Client de transporter les biens et que ce choix n'a pas été proposé par […]
**Article 6 : Réserve de propriété**
Les articles livrés restent la propriété exclusive de Vero bv (Ochahlii Mineralshop) jusqu'au paiement complet par le Client.
Le Client s'engage, si nécessaire, à informer des tiers du droit de propriété de Vero bv (Ochahlii Mineralshop), par exemple à toute personne qui saisirait les articles non entièrement payés.
**Article 7 : Droit de rétractation**
Les dispositions de cet article s'appliquent uniquement aux Clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne chez Vero bv (Ochahlii Mineralshop).
Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raison.
1. Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
2. Pour les contrats portant sur plusieurs biens commandés par le Client dans une même commande et livrés séparément : "où le Client ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien."
3. Pour les contrats de livraison d'un bien en plusieurs envois ou pièces : "où le Client ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier envoi ou de la dernière pièce."
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer Vero bv, Kloosterstraat 4, 8421 Vlissegem, Belgique, numéro d'entreprise BE0475397790, par une déclaration claire (par exemple par écrit par la poste, fax ou e-mail) de sa décision de se rétracter du contrat. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Si vous permettez au consommateur de soumettre des informations sur la rétractation du contrat par voie électronique via votre site web, insérez le texte suivant : "Le Client peut également remplir et soumettre le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration clairement formulée de manière électronique via notre site web www.ochahlii.be. Si le Client utilise cette option, nous lui enverrons sans délai une confirmation de réception de sa rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail). [Attention ! : Si vous, en tant qu'entreprise, offrez au Client la possibilité de remplir et soumettre le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration clairement formulée via votre site web, vous devez immédiatement informer le consommateur de la réception de la rétractation sur un support durable.]
Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Le Client doit renvoyer ou remettre les biens sans délai, et en tout cas au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat à Vero bv (Ochahlii Mineralshop), à l'adresse suivante : Ochahlii Mineralshop, Leopoldplein 1a, 8420 De Haan, Belgique. Le Client est à temps s'il renvoie les biens avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.
Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.
Le Client est prié de retourner les articles dans leur état et emballage d'origine, avec tous les accessoires fournis, et les instructions d'utilisation. Si le produit retourné a subi une quelconque dépréciation due à une manipulation excessive du Client, Vero bv (Ochahlii Mineralshop) se réserve le droit de tenir le Client responsable et de réclamer des dommages-intérêts pour toute dépréciation des biens résultant de la manipulation des biens par le Client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Tous les articles retournés seront examinés attentivement. Le principe est que le consommateur ne peut inspecter l'article que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin. Les articles retournés peuvent être essayés mais ne doivent pas avoir été utilisés. Si un article a subi une dépréciation due à l'utilisation par le Client, cela sera facturé au Client. L'étiquette de sécurité doit toujours être attachée au produit dans sa forme originale, c'est-à-dire l'étiquette intacte.
Si le Client se rétracte du contrat, Vero bv (Ochahlii Mineralshop) remboursera tous les paiements reçus du Client jusqu'à ce moment-là, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours calendaires après que Vero bv (Ochahlii Mineralshop) a été informé de la décision du Client de se rétracter du
contrat. Dans le cas des contrats de vente, Vero bv (Ochahlii Mineralshop) peut attendre de recevoir tous les biens en retour avant de procéder au remboursement, ou jusqu'à ce que le Client ait démontré qu'il a renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vero bv (Ochahlii Mineralshop) remboursera le Client avec le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client en convient expressément autrement ; en tout état de cause, le Client ne sera pas facturé pour un tel remboursement.
Le Client ne peut exercer le droit de rétractation pour :
- la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du Client ou clairement destinés à une personne spécifique ;
**Article 8 : Garantie**
Conformément à l'article 1649quater de l'ancien Code civil belge, le consommateur a des droits légaux. Cette garantie légale est de deux ans et s'applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte à ces droits.
Pour faire appel à la garantie, le Client doit être en mesure de fournir une preuve d'achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l'emballage d'origine des biens.
Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit contacter le service clientèle de Vero bv (Ochahlii Mineralshop) et retourner l'article à Vero bv (Ochahlii Mineralshop).
En cas de constatation d'un défaut, le Client doit informer Vero bv (Ochahlii Mineralshop) dès que possible. En tout cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 2 mois après sa constatation. Ensuite, tout droit à réparation ou remplacement expire.
La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article en contradiction avec l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, des modifications ou altérations de l'article, d'une manipulation brutale, d'un mauvais entretien, ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
**Article 9 : Service clientèle**
Le service clientèle de Vero bv (Ochahlii Mineralshop) est joignable au numéro de téléphone +32 465 02 03 32, via e-mail à shop@ochahlii.be. Les éventuelles plaintes peuvent y être adressées.
**Article 10 : Sanctions pour non-paiement**
Sauf accord contraire explicite et écrit, la facture est payable au comptant. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l'échéance, les dispositions du livre XIX du Code de droit économique sont applicables, et le vendeur enverra au client un rappel gratuit pour payer le montant dû dans les 14 jours calendaires. Si le client ne paie pas dans ce délai, le montant en souffrance sera majoré d'un intérêt annuel calculé au taux de référence majoré de huit points de pourcentage prévu à l'article 5, deuxième alinéa, de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, calculé à partir du jour calendrier suivant celui de l'envoi du rappel gratuit au client, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de :
- 20 euros si le solde dû est inférieur ou égal à 150 euros ;
- 30 euros majorés de 10 % du montant dû sur la tranche entre 150,01 et 500 euros si le solde dû est compris entre 150,01 et 500 euros ;
- 65 euros majorés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros, avec un maximum de 2000 euros si le solde dû est supérieur à 500 euros.
Sans préjudice de ce qui précède, […] se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.
**Article 11 : Confidentialité**
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité www.ochahlii.be/policies/privacy-policy
**Article 12 : Utilisation des cookies**
Notre site Web utilise des cookies et des technologies similaires. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre site Web et nous permet également d'optimiser notre site Web. Sans votre consentement préalable, nous n'installons que les cookies purement fonctionnels nécessaires au bon fonctionnement de notre site Web. Pour tous les autres cookies, nous demandons d'abord votre consentement.
Pour une vue d'ensemble de tous les cookies que notre site Web place sur votre appareil, nous vous renvoyons à notre politique de confidentialité : www.ochahlii.be/policies/privacy-policy
Lors de votre première visite sur notre site Web, il vous sera demandé d'accepter nos cookies. Vous pouvez ensuite gérer vos choix à tout moment.
Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour que les cookies ne soient pas acceptés, pour recevoir un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou pour supprimer les cookies de votre disque dur par la suite. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Notez cependant que certaines fonctionnalités graphiques peuvent ne pas s'afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.
**Article 13 : Nullité - Non-renonciation**
Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.
Le fait que Vero bv (Ochahlii Mineralshop) n'exige pas à un moment quelconque l'exécution de l'un des droits énumérés dans ces conditions, ou n'exerce aucun droit à cet égard, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.
**Article 14 : Modification des conditions**
Ces conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, et les conditions générales de vente de Vero bv (Ochahlii Mineralshop). En cas de contradiction, les présentes conditions prévaudront.
**Article 15 : Preuve**
Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
**Article 16 : Droit applicable - Litiges**
Le droit belge est applicable, à l'exclusion des dispositions du droit international privé concernant le droit applicable.
Les tribunaux du domicile du Consommateur sont compétents en cas de litiges judiciaires. Le Consommateur peut également s'adresser à la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).
**Annexe 1 : Formulaire de rétractation**
Cher Client, ce formulaire doit être rempli et renvoyé uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À Vero bv (Ochahlii Mineralshop) :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente que je/nous (*) rétracte/rétractons (*) de notre contrat de vente des biens/services (*) suivants :
Commandé le (*)/Reçu le (*) :
Nom(s) du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) [uniquement si ce formulaire est soumis sur papier] :
Date :
(*) Biffez la mention inutile.
**Informations sur l'entreprise**
Vero bv Ochahlii Mineralshop
Kloosterstraat 4, 8421 Vlissegem
Email : shop@ochahlii.be
Tel : +32 465 02 03 32
Numéro d'entreprise BE0475397790
Vero bv
Kloosterstraat 4
8421 Vlissegem
Belgique
RPR Bruges
**Article 1 : Dispositions générales**
Le site de commerce électronique de Vero [Ochahlii Mineralshop], une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Kloosterstraat 4, 8421 Vlissegem, TVA BE 0475397790, RPR Bruges, offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique (« Client »). En passant une commande via la boutique en ligne de ochahlii.be, le Client doit accepter explicitement ces conditions, acceptant ainsi leur applicabilité, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement, explicitement et par écrit acceptées par la direction de Vero bv.
**Article 2 : Prix**
Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO, TVA incluse et toutes autres taxes ou impôts à la charge du Client.
Si des frais de livraison, de réservation ou des frais administratifs sont facturés, cela sera mentionné séparément.
Les prix indiqués ne concernent que les articles tels que décrits textuellement. Les photos associées sont purement décoratives et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.
**Article 3 : Offre**
Bien que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique soient réalisés avec le plus grand soin, il est possible que l'information fournie soit incomplète, contienne des erreurs matérielles ou ne soit pas à jour. Des erreurs manifestes ou des erreurs dans l'offre n'engagent pas Vero bv. Vero bv (Ochahlii Mineralshop) n'est tenue qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies. Vero (Ochahlii Mineralshop) ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, d'erreurs typographiques ou d'impression.
Si le Client a des questions spécifiques sur, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous invitons le Client à contacter préalablement notre service clientèle.
L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Vero bv (Ochahlii Mineralshop). Vero bv (Ochahlii Mineralshop) ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.
**Article 4 : Achats en ligne**
Les produits ajoutés au panier peuvent être réglés en créant d'abord un compte ou via un achat anonyme. Une fois le paiement effectué, le client reçoit un e-mail de confirmation de son achat. Une fois le produit expédié, le client en est informé par e-mail, avec le code de suivi du transporteur pour suivre le colis.
Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :
- Carte bancaire (Bancontact)
- Carte de crédit
- PayPal
Vero bv (Ochahlii Mineralshop) se réserve le droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave de la part du Client concernant les commandes impliquant le Client.
**Article 5 : Livraison et exécution du contrat**
Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés dans l'UE.
La livraison est effectuée par des transporteurs tels que Bpost, DPD. Les coûts sont basés sur les tarifs de ces tiers. Pour la Belgique, les frais de livraison s'élèvent à 12 € par colis.
Sauf accord contraire ou stipulation expresse contraire, les marchandises sont livrées à la résidence du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.
Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut de livraison doit être signalé sans délai par le Client à Vero bv (Ochahlii Mineralshop).
Le risque de perte ou de dommage passe au Client dès qu'il (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des biens. Le risque passe néanmoins au Client dès la livraison au transporteur si celui-ci a été chargé par le Client de transporter les biens et que ce choix n'a pas été proposé par […]
**Article 6 : Réserve de propriété**
Les articles livrés restent la propriété exclusive de Vero bv (Ochahlii Mineralshop) jusqu'au paiement complet par le Client.
Le Client s'engage, si nécessaire, à informer des tiers du droit de propriété de Vero bv (Ochahlii Mineralshop), par exemple à toute personne qui saisirait les articles non entièrement payés.
**Article 7 : Droit de rétractation**
Les dispositions de cet article s'appliquent uniquement aux Clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne chez Vero bv (Ochahlii Mineralshop).
Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raison.
1. Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
2. Pour les contrats portant sur plusieurs biens commandés par le Client dans une même commande et livrés séparément : "où le Client ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien."
3. Pour les contrats de livraison d'un bien en plusieurs envois ou pièces : "où le Client ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier envoi ou de la dernière pièce."
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer Vero bv, Kloosterstraat 4, 8421 Vlissegem, Belgique, numéro d'entreprise BE0475397790, par une déclaration claire (par exemple par écrit par la poste, fax ou e-mail) de sa décision de se rétracter du contrat. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Si vous permettez au consommateur de soumettre des informations sur la rétractation du contrat par voie électronique via votre site web, insérez le texte suivant : "Le Client peut également remplir et soumettre le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration clairement formulée de manière électronique via notre site web www.ochahlii.be. Si le Client utilise cette option, nous lui enverrons sans délai une confirmation de réception de sa rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail). [Attention ! : Si vous, en tant qu'entreprise, offrez au Client la possibilité de remplir et soumettre le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration clairement formulée via votre site web, vous devez immédiatement informer le consommateur de la réception de la rétractation sur un support durable.]
Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Le Client doit renvoyer ou remettre les biens sans délai, et en tout cas au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat à Vero bv (Ochahlii Mineralshop), à l'adresse suivante : Ochahlii Mineralshop, Leopoldplein 1a, 8420 De Haan, Belgique. Le Client est à temps s'il renvoie les biens avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.
Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.
Le Client est prié de retourner les articles dans leur état et emballage d'origine, avec tous les accessoires fournis, et les instructions d'utilisation. Si le produit retourné a subi une quelconque dépréciation due à une manipulation excessive du Client, Vero bv (Ochahlii Mineralshop) se réserve le droit de tenir le Client responsable et de réclamer des dommages-intérêts pour toute dépréciation des biens résultant de la manipulation des biens par le Client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Tous les articles retournés seront examinés attentivement. Le principe est que le consommateur ne peut inspecter l'article que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin. Les articles retournés peuvent être essayés mais ne doivent pas avoir été utilisés. Si un article a subi une dépréciation due à l'utilisation par le Client, cela sera facturé au Client. L'étiquette de sécurité doit toujours être attachée au produit dans sa forme originale, c'est-à-dire l'étiquette intacte.
Si le Client se rétracte du contrat, Vero bv (Ochahlii Mineralshop) remboursera tous les paiements reçus du Client jusqu'à ce moment-là, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours calendaires après que Vero bv (Ochahlii Mineralshop) a été informé de la décision du Client de se rétracter du
contrat. Dans le cas des contrats de vente, Vero bv (Ochahlii Mineralshop) peut attendre de recevoir tous les biens en retour avant de procéder au remboursement, ou jusqu'à ce que le Client ait démontré qu'il a renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vero bv (Ochahlii Mineralshop) remboursera le Client avec le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client en convient expressément autrement ; en tout état de cause, le Client ne sera pas facturé pour un tel remboursement.
Le Client ne peut exercer le droit de rétractation pour :
- la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du Client ou clairement destinés à une personne spécifique ;
**Article 8 : Garantie**
Conformément à l'article 1649quater de l'ancien Code civil belge, le consommateur a des droits légaux. Cette garantie légale est de deux ans et s'applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte à ces droits.
Pour faire appel à la garantie, le Client doit être en mesure de fournir une preuve d'achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l'emballage d'origine des biens.
Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit contacter le service clientèle de Vero bv (Ochahlii Mineralshop) et retourner l'article à Vero bv (Ochahlii Mineralshop).
En cas de constatation d'un défaut, le Client doit informer Vero bv (Ochahlii Mineralshop) dès que possible. En tout cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 2 mois après sa constatation. Ensuite, tout droit à réparation ou remplacement expire.
La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article en contradiction avec l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, des modifications ou altérations de l'article, d'une manipulation brutale, d'un mauvais entretien, ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
**Article 9 : Service clientèle**
Le service clientèle de Vero bv (Ochahlii Mineralshop) est joignable au numéro de téléphone +32 465 02 03 32, via e-mail à shop@ochahlii.be. Les éventuelles plaintes peuvent y être adressées.
**Article 10 : Sanctions pour non-paiement**
Sauf accord contraire explicite et écrit, la facture est payable au comptant. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l'échéance, les dispositions du livre XIX du Code de droit économique sont applicables, et le vendeur enverra au client un rappel gratuit pour payer le montant dû dans les 14 jours calendaires. Si le client ne paie pas dans ce délai, le montant en souffrance sera majoré d'un intérêt annuel calculé au taux de référence majoré de huit points de pourcentage prévu à l'article 5, deuxième alinéa, de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, calculé à partir du jour calendrier suivant celui de l'envoi du rappel gratuit au client, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de :
- 20 euros si le solde dû est inférieur ou égal à 150 euros ;
- 30 euros majorés de 10 % du montant dû sur la tranche entre 150,01 et 500 euros si le solde dû est compris entre 150,01 et 500 euros ;
- 65 euros majorés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros, avec un maximum de 2000 euros si le solde dû est supérieur à 500 euros.
Sans préjudice de ce qui précède, […] se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.
**Article 11 : Confidentialité**
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**Article 13 : Nullité - Non-renonciation**
Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.
Le fait que Vero bv (Ochahlii Mineralshop) n'exige pas à un moment quelconque l'exécution de l'un des droits énumérés dans ces conditions, ou n'exerce aucun droit à cet égard, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.
**Article 14 : Modification des conditions**
Ces conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, et les conditions générales de vente de Vero bv (Ochahlii Mineralshop). En cas de contradiction, les présentes conditions prévaudront.
**Article 15 : Preuve**
Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
**Article 16 : Droit applicable - Litiges**
Le droit belge est applicable, à l'exclusion des dispositions du droit international privé concernant le droit applicable.
Les tribunaux du domicile du Consommateur sont compétents en cas de litiges judiciaires. Le Consommateur peut également s'adresser à la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).
**Annexe 1 : Formulaire de rétractation**
Cher Client, ce formulaire doit être rempli et renvoyé uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À Vero bv (Ochahlii Mineralshop) :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente que je/nous (*) rétracte/rétractons (*) de notre contrat de vente des biens/services (*) suivants :
Commandé le (*)/Reçu le (*) :
Nom(s) du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) [uniquement si ce formulaire est soumis sur papier] :
Date :
(*) Biffez la mention inutile.